La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJE) a communiqué le 4 avril aux parties concernées les contributions que lui ont remis 6 États et 3 institutions européennes (1) ainsi que les organisations à l'origine du contentieux. En décembre 2015, 9 organisations paysannes et de la société civile françaises (2) avaient saisi le Conseil d'État français pour demander : un moratoire sur la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) qui empoisonnent les sols, ...
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OGM cachés : 9 États et institutions européennes donnent leurs avis à la Cour de Justice Européenne.
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