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Channel: Confédération paysanne : communiqués de presse
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Nouveaux OGM : combien de temps un Premier ministre peut-il contrevenir aux injonctions du Conseil d’État ?

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En février dernier, le Conseil d'État (CE) a enjoint au Premier ministre d'interdire les variétés cultivées et commercialisées en France en infraction à la réglementation OGM. Cela concerne notamment toutes les variétés de colza Clearfield de BASF rendues tolérantes aux herbicides. Le 4 novembre, soit 3 jours avant la fin de l'échéance fixée par le CE, l'Union Française des Semenciers (UFS) a « souhaité », par voix de presse, une « adaptation réglementaire » permettant de ne pas ...

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